En vigueur depuis le 17 avril 1947
Il ne peut être inscrit aux divers registres des livres généalogiques d'animaux qu'un livre généalogique par race.
Arrêté du 4 avril 1947
Il ne peut être inscrit aux divers registres des livres généalogiques d'animaux qu'un livre généalogique par race.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 avril 1947
Il ne peut être inscrit aux divers registres des livres généalogiques d'animaux qu'un livre généalogique par race.
En vigueur depuis le jeudi 17 avril 1947
Source : Légifrance