Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à un accord collectif agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à un accord collectif pour certains secteurs agricoles dans l'Orne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.