Arrêté du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord agricole dans l'Eure

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans l'Eure devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 3 mars 2026 à l'accord collectif territorial de travail du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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