Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles non-cadres dans le Tarn et la Haute-Garonne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.