Arrêté du 4 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Dominique GROSJEAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er janvier 2027, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter de la même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et pourra prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2027.

M. Dominique GROSJEAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er janvier 2027, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter de la même date.

Historique des versions

Source : Légifrance