Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles
Résumé. Un accord sur les avantages sociaux pour les travailleurs agricoles en Sarthe devient obligatoire dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.