Arrêté du 4 août 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un médicament spécifique, le LIRAGLUTIDE TERAPIA, est ajouté à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, mais son remboursement dépend de conditions particulières à remplir par le médecin prescripteur.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
La prise en charge de la spécialité LIRAGLUTIDE TERAPIA au titre de cette liste est, en outre, subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux articles précités L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code et notamment au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III du même article R. 161-45.

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La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
La prise en charge de la spécialité LIRAGLUTIDE TERAPIA au titre de cette liste est, en outre, subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux articles précités L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code et notamment au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III du même article R. 161-45.