JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Article 1

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
La prise en charge de la spécialité LIRAGLUTIDE TERAPIA au titre de cette liste est, en outre, subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux articles précités L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code et notamment au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III du même article R. 161-45.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

La prise en charge de la spécialité LIRAGLUTIDE TERAPIA au titre de cette liste est, en outre, subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux articles précités L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code et notamment au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III du même article R. 161-45.