JORF n°0182 du 7 août 2025

Article 1

Article 1

Au III de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 2025 susvisé, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour pouvoir se présenter à l'examen, tout candidat doit présenter l'exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu'une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires. »


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Version 1

Au III de l'article 5 de l'arrêté du 1

er

août 2025 susvisé, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour pouvoir se présenter à l'examen, tout candidat doit présenter l'exemplaire original du permis de conduire en cours de validité ainsi qu'une attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) de moins de 15 jours calendaires. »