Arrêté du 4 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2025

Art. 5

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Précision des conditions de formation et d'examen pour les conducteurs livreurs

Résumé. Les règles pour devenir conducteur-livreur sont précisées, notamment sur la formation et les examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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