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Arrêté du 4 août 2025

modifiant l'arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les règles pour devenir conducteur-livreur

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les règles pour devenir conducteur-livreur, notamment sur la formation et les examens.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu l'arrêté du 1er août 2025 (Création du titre professionnel de conducteur-livreur) relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger,

Arrête :

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Précision des conditions de formation et d'examen pour les conducteurs livreurs

Résumé. Les règles pour devenir conducteur-livreur sont précisées, notamment sur la formation et les examens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 4 août 2025
Article 1
Article 2