Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l’article 5
Résumé Cette règle modifie un passage d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : modification décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2025 > > Art. 5 > >
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