Arrêté du 4 août 2025

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 6 août 2025 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M Claude Gissot pour le projet d’administration des données

Résumé. M. Gissot peut signer les commandes et certifier les dépenses liées à son projet sur la gestion de données et d’algorithmes.

Délégation est donnée à M. Claude GISSOT, en qualité de directeur du projet « administration des données, des algorithmes et des codes » à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2025 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance