ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre.	4	2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).	4	3
Session FBI à Quantico - États-Unis.	2	1
Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.	2	1
Formation du cours supérieur d'enseignement militaire gendarmerie (CSEMG)	2	2
Formations diplômantes (master, MBA, DBA, etc.)	2	2

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).	5	1

b) Opérations en milieu terrestre :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Diplôme de qualification technique montagne.	3	1
Brevet de spécialiste montagne.	5	1
Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.	5	1
Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).	5	1

c) Sécurité publique :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Stage de technicien en identification criminelle.	5	1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle.	2	1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.	4	1
Stage de moniteur de franchissement opérationnel.	2	1
Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.	4	1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.	5	1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.	5	1
Technicien en identification subaquatique.	5	1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.	4	1
Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).	2	1
Equitation 1er niveau.	5	1
Equitation 2e niveau.	5	1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).	5	3
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).	5	1
Diplôme de cynotechnicien.	5	1
Diplôme de moniteur cynophile.	5	1

d) Opérations en milieu aéronautique :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.	8	3
Formation vol aux instruments	5	3
Formation adaptateur T3 appareil à voilure tournante .	5	2
Qualification vol en montagne gendarmerie.	5	3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.	4	2
Brevet de base de pilote d'aéronef.	2	2
Licence de pilote avion léger (LAPL).	2	2
Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).	3	1
Qualification de type (QT) H160	4	4
Formation d'examinateur en vol	5	2
Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante	5	2

3. Soutien opérationnel :

Intitulé de la formation	Durée du lien au service (années)	Coefficient multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.	4	2
Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.	4	2
Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.	4	2
Maréchalerie 1er niveau.	5	1
Maréchalerie 2e niveau.	5	1
Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.	5	3
Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.	5	3
Mécanicien avionique 1er niveau.	5	3
Mécanicien avionique 2e niveau.	5	3