Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 8
Créé le 16 août 2023
ANNEXE II
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT (DGA)
| Intitulé de la formation | Durée du lien au service (années) | Coefficient multiplicateur |
|---|---|---|
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 8 | 3 |
| Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'École d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique. | 6 | 1 |
| Cybersécurité-Formation Basilic (tous modules). | 3 | 5 |
| Cybersécurité-Formation Muscade (tous modules). | 3 | 5 |
| Stage d'entraînement à la gestion des entreprises. | 4 | 2 |