Retour à la section

Arrêté du 4 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et dissolution d'une société civile professionnelle

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste, ce qui a mené à la création d'une nouvelle société de notaires à Rue.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022, les retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « WARTEL ET BRISSE - Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et M. BRISSE (François, René, Philippe) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022, les retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et de M. BRISSE (François, René, Philippe), la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « WARTEL ET BRISSE - Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) et M. BRISSE (François, René, Philippe) sont nommés notaires associés.