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Arrêté du 4 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires suite à des démissions

Résumé Deux notaires ont démissionné et une nouvelle société a été nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022 :
La démission de M. BOURGOIS (François, Pierre), notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), est acceptée.
La démission de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien), notaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. BOURGOIS (François, Pierre) et à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien).
M. BOURGOIS (François, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais).
M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2022 :

La démission de M. BOURGOIS (François, Pierre), notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), est acceptée.

La démission de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien), notaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. BOURGOIS (François, Pierre) et à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien).

M. BOURGOIS (François, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais).

M. LETOMBE (Gauthier, Maximilien) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BOURGOIS & LETOMBE NOTAIRES ASSOCIES ANZIN-SAINT-AUBIN SAINTE-CATHERINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais).