Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la prise en charge d'un code de produit spécifique
Résumé L'assurance maladie paie pour le scooter électrique modulaire de classe B jusqu'en 2027.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3, sous-section 1 « Scooter électrique modulaire de classe B », dans la rubrique « Société INVACARE POIRIER S.A.S (INVACARE) », la date de fin de prise en charge du code 4280670 est portée au 30 octobre 2027.
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