Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de retrait de l'agrément par le préfet de région
Résumé Si le centre fait des erreurs, il perd son agrément et doit attendre un an pour le demander de nouveau.
L'agrément est retiré à tout moment à l'initiative du préfet de région en cas de :
1° Non-respect des engagements visés à l'article 6 ;
2° Dysfonctionnement constaté à l'issue du contrôle mentionné à l'article 7.
Cette décision de retrait d'agrément intervient à l'issue d'une procédure contradictoire. Le centre doit attendre un an avant de présenter une nouvelle demande d'agrément à compter de la date de notification de cette décision.
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