Les engagements prévus à l'article 6 (Organisation des sessions d'examen et agrément des centres)Art. 6Organisation des sessions d'examen et agrément des centresDes centres approuvés par le préfet organisent les examens et doivent suivre des règles strictes. du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place. Si le contrôle révèle une non-conformité à l'un des engagements de l'article 6 (Organisation des sessions d'examen et agrément des centres)Art. 6Organisation des sessions d'examen et agrément des centresDes centres approuvés par le préfet organisent les examens et doivent suivre des règles strictes. et en fonction de la gravité des anomalies constatées, le préfet de région peut :
1° Adresser une lettre d'observations au centre agréé ;
2° Suspendre l'agrément ;
3° Retirer l'agrément.
En cas de suspension, le centre informe le préfet de région de sa mise en conformité et, à compter de cette information, le préfet de région dispose d'un délai de deux mois pour prendre une décision permettant le rétablissement de l'agrément ou son retrait dans les formes requises à l'article 8 (Conditions et procédure de retrait de l'agrément par le préfet de région)Art. 8Conditions et procédure de retrait de l'agrément par le préfet de régionSi le centre fait des erreurs, il perd son agrément et doit attendre un an pour le demander de nouveau. du présent arrêté.