Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion du règlement général des sessions d'examen pour la certification
Résumé Les règles des examens sont ajoutées en annexe.
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
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