JORF n°0187 du 13 août 2021

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Réintégration et affectation d'une conseillère dans le corps des tribunaux administratifs

Résumé Une conseillère en congé de formation a été réintégrée et affectée à un tribunal.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 août 2021, Mme David (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 10 août 2021.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 août 2021, Mme David (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé de formation professionnelle, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 10 août 2021.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.