Arrêté du 4 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 août 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme GOMART (Alexia, Hélène, Laure), née le 24 février 1989 à Boulogne-sur-Mer (France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour un médecin pédiatre

Résumé. Un médecin spécialisé en pédiatrie est autorisé à exercer en France.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 août 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique (Exercice de la profession de médecin pour les ressortissants européens), la personne dont le nom suit :
Mme GOMART (Alexia, Hélène, Laure), née le 24 février 1989 à Boulogne-sur-Mer (France).

Historique des versions

Source : Légifrance