En vigueur depuis le 9 août 2020
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Exécution d'un arrêté sur la modernisation des systèmes d'information de santé
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.