Arrêté du 4 août 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur la modernisation des systèmes d'information de santé

Résumé. Un arrêté du 4 août 2020 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance