L'arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : ETSS1107240A, publié au Journal officiel du 29 mars 2011) est abrogé.
Arrêté du 4 août 2017
Article 2
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L'arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : ETSS1107240A, publié au Journal officiel du 29 mars 2011) est abrogé.