Arrêté du 4 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme BERLY de BUIGNE (Agathe, Marie, Sylvie), épouse CORRE, et M. RICHARD (Gautier, Pierre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FARRANDO (Benoît, Christophe) à la résidence de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariés à Paris

Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme BERLY de BUIGNE (Agathe, Marie, Sylvie), épouse CORRE, et M. RICHARD (Gautier, Pierre, Jean) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FARRANDO (Benoît, Christophe) à la résidence de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance