JORF n°0191 du 17 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2017, Mme DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).