Créé le 18 août 2017 · Périmé le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'attribution de logements pour des fonctions spécifiques
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.