Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2017

Article 2

Périmé31 décembre 2020

Créé le 18 août 2017

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Conservatrice Yvelines (78) La Celle-Saint-Cloud 1
Total COP/A services de l'Etat 1

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mercredi 30 décembre 2020