Arrêté du 4 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2017, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
Mme BEYNET (Alice), en remplacement de Mme OGE-JAMMET (Marylène).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 nomme Alice Beynet comme membre suppléant au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, remplaçant Marylène Oge-Jammet.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 août 2017, est nommé membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française :
Mme BEYNET (Alice), en remplacement de Mme OGE-JAMMET (Marylène).

Historique des versions

Source : Légifrance