Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet
Résumé. L'arrêté du 4 août 2016 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II