Arrêté du 4 août 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre

Résumé. L'arrêté du 4 août 2016 modifie l'annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance