Arrêté du 4 août 2016

Article 6

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Article 6

Les coordonnées du responsable du suivi du plan climat-air-énergie territorial (nom, fonction et courriel) sont visibles pour les profils « administrateurs » et « DREAL » définis à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils). Par défaut, ces données ne sont pas communicables à des tiers. Les collectivités et les établissements de coopération intercommunale ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de rendre visibles ces données pour l'ensemble des utilisateurs bénéficiant d'un profil « collectivité » défini à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils), sauf opposition des personnes concernées. Ils ont également la possibilité de rendre visible le nom et la fonction du responsable du suivi du plan climat-air-énergie territorial pour le profil « visiteur » défini à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils), sauf opposition des personnes concernées.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Visibilité des coordonnées du responsable du plan climat-air-énergie

Résumé. Les coordonnées du responsable du plan climat-air-énergie territorial sont visibles uniquement pour certains profils, sauf si les collectivités décident de les rendre accessibles à tous.

Les coordonnées du responsable du suivi du plan climat-air-énergie territorial (nom, fonction et courriel) sont visibles pour les profils « administrateurs » et « DREAL » définis à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils). Par défaut, ces données ne sont pas communicables à des tiers. Les collectivités et les établissements de coopération intercommunale ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de rendre visibles ces données pour l'ensemble des utilisateurs bénéficiant d'un profil « collectivité » défini à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils), sauf opposition des personnes concernées. Ils ont également la possibilité de rendre visible le nom et la fonction du responsable du suivi du plan climat-air-énergie territorial pour le profil « visiteur » défini à l'article 5 (Accès différenciés aux données selon les profils), sauf opposition des personnes concernées.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

Source : Légifrance