Arrêté du 4 août 2016

Article 3

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Article 3

Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :

  • tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
  • en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
  • en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
  • en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.

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En vigueur depuis le 8 août 2016

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Mesure des émissions dans les plans climat

Résumé. L'article précise comment mesurer les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants dans les plans climat.

Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :

  • tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
  • en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
  • en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
  • en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.

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En vigueur depuis le lundi 8 août 2016

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