JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 3

Article 3

Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :

- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
- en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
- en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
- en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.


Historique des versions

Version 1

Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :

- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;

- en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;

- en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;

- en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.