En vigueur depuis le 8 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure des émissions dans les plans climat
Résumé. L'article précise comment mesurer les émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants dans les plans climat.
Le diagnostic et les objectifs du plan climat-air-énergie territorial sont chiffrés en :
- tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en utilisant les pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) retenus par le « pôle de coordination nationale » institué par l'article R. 229-49 ;
- en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie, en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles ;
- en MW pour les puissances installées de production d'énergie renouvelable ;
- en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.