Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 4 août 2014 :
Dans l'arrêté du 6 août 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311181A), la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 14-87 “Poulet jaune fermier” ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 « Poulet jaune fermier » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers du Val de Loire (FVL), boulevard Pasteur, BP n° 50262, 44158 Ancenis Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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