Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des compétences et du périmètre des centres ministériels de gestion pour l'administration et la gestion des agents dans divers départements et organismes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2011Art.
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. null