JORF n°0204 du 3 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 15 mai 2009 relatif au raisin de table « maturité » produit en France (1), conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2011 jusqu'au 31 décembre 2011.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 15 mai 2009 relatif au raisin de table « maturité » produit en France (1), conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2011 jusqu'au 31 décembre 2011.