Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2011, M. Serge Federbusch, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Centre, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, à compter du 15 décembre 2011, pour une durée de trois ans.