JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe : « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :

  1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », VITA RESEARCH est remplacé par : « Cryonic Medical SA (CRYONIC) ».
  2. Le libellé court de la nomenclature du code 1195342 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, VITA RESEARCH, ORTHOVISC » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, CRYONIC, ORTHOVISC. »

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe : « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », VITA RESEARCH est remplacé par : « Cryonic Medical SA (CRYONIC) ».

2. Le libellé court de la nomenclature du code 1195342 : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, VITA RESEARCH, ORTHOVISC » est remplacé par : « Solution viscoélastique, acide hyaluronique, CRYONIC, ORTHOVISC. »