Arrêté du 4 août 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 20 août 2010

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, à 237 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 157 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au mercredi 31 août 2011