JORF n°0189 du 17 août 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Joël Tozzi à compter du 1er septembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Joël Tozzi à compter du 1er septembre 2010.