Arrêté du 4 août 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un nouvel arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 août 2010

Source : Légifrance