Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 décembre
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 4 août 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission dans la fonction publique
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 2 décembre 2008Art. 1