Créé le 13 août 2010
Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 277,97 €.
Arrêté du 4 août 2010
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 13 août 2010