Arrêté du 4 août 2010

Article 1

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Article 1

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 277,97 €.

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En vigueur depuis le 13 août 2010

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Fixation du coût horaire pour l'aide aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État fixe le coût horaire pour aider financièrement les écoles agricoles privées.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 277,97 €.

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 2010

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