Arrêté du 4 août 2009

Article 2

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Article 2

Les corps et emplois listés à l'

article 1er

(

Introduction d'une prime pour certains fonctionnaires de l'éducation

)

Art. 1

Introduction d'une prime pour certains fonctionnaires de l'éducation

À partir du 1er octobre 2009, certains personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse recevront une prime pour leurs fonctions et résultats.

sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :

CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE

de la prime de fonctions et de résultats

GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché d'administration.

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attaché principal d'administration.

Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.

Emploi fonctionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

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Prime pour certains employés de l'éducation nationale

Résumé. Certains employés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur recevront une prime basée sur leur grade ou emploi.
Les corps et emplois listés à l'article 1er (Introduction d'une prime pour certains fonctionnaires de l'éducation) sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :
CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE
de la prime de fonctions et de résultats
GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Attaché d'administration.
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Attaché principal d'administration.
Conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
Emploi fonctionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009

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