En vigueur depuis le 11 septembre 2009
Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :
| CORPS, GRADE, EMPLOI BÉNÉFICIAIRE de la prime de fonctions et de résultats | GRADE OU EMPLOI PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable |
|---|---|
| Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. | Attaché d'administration. |
| Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. | Attaché principal d'administration. |
| Conseiller d'administration scolaire et universitaire. Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports. | Emploi fonctionnel. |