JORF n°0187 du 14 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
M. BERNECOLI (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. SALAGNAT (Frédéric, Maurice, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :

M. BERNECOLI (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. SALAGNAT (Frédéric, Maurice, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Frédéric SALAGNAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Louis-Henri DELLESTABLE et Jérôme BERNECOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».