JORF n°0187 du 14 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :

M. CAGNIART (Louis, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane ZANONE et Christel ROY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis CAGNIART et Christel ROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».