En vigueur depuis le 15 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.