JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 3

Article 3

Le directeur du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.