JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Dominique Durand, magistrat de l'ordre judiciaire, à compter du 30 avril 2007.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Dominique Durand, magistrat de l'ordre judiciaire, à compter du 30 avril 2007.