JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 1

Article 1

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) » (FR 4301351) dans les départements suivants :
― Haute-Saône ;
― Doubs ;
― Jura.


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Version 1

Le préfet de la Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (15 cavités) » (FR 4301351) dans les départements suivants :

― Haute-Saône ;

― Doubs ;

― Jura.