JORF n°180 du 5 août 2007

Article 1

Article 1

  1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,
des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

  1. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

  2. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 2

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.