Article 8
Abrogé depuis le 2009-03-05 par Arrêté du 23 février 2009 - art. 8
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions ;
2° L'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux.
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